La construction d’une piscine 5 mètres par 2 mètres fait rêver de nombreux propriétaires désirant profiter des plaisirs de la baignade dans leur jardin. Cependant, il est essentiel de bien comprendre la réglementation en vigueur avant de se lancer dans ce type de chantier. Le permis de construire, les démarches administratives et les dispositifs anti-noyade permettent de se mettre en conformité avec la législation française.
Permis de construire ou déclaration préalable : quelles obligations ?
Selon la surface et la nature de votre piscine, les démarches à effectuer auprès de la mairie peuvent varier. Voici quelques éléments d’information pour vous aider à y voir plus clair.
Piscine non couverte inférieure à 10m²
Aucune démarche n’est requise si votre piscine ne dépasse pas cette surface.
@agenceiboximmobilier Il existe néanmoins des exceptions a cette règle dans les secteurs sauvegardés, et dans les sites classés (se renseigner) #immobilier #conseil #piscine #sud #var ♬ son original – Travel in Auvergne
Piscine non couverte de 10 à 100m²
Dans le cas où votre piscine mesure entre 10 et 100m², une déclaration préalable de travaux doit être effectuée auprès de la mairie. Il s’agit d’un formulaire à remplir et à déposer au service urbanisme de votre commune. Cette procédure permet à l’administration de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales. Si tout est en ordre, vous recevrez l’autorisation de débuter les travaux sous un délai d’un mois.
Piscine non couverte supérieure à 100m²
Si votre piscine dépasse 100m², un permis de construire sera nécessaire. Cela implique des démarches plus complexes et un délai d’instruction généralement plus long (entre deux et trois mois). Notez qu’un architecte doit être sollicité pour la conception du projet dans ce cas précis.
Piscine couverte ou semi-couverte
La construction d’une piscine couverte ou semi-couverte de plus de 10m² nécessite également une déclaration préalable de travaux. Pour les piscines couvertes ayant une surface supérieure à 40m² (ou 20m² dans certains secteurs protégés), un permis de construire est exigé.
Les dispositifs anti-noyade obligatoires
Quelle que soit sa taille, votre piscine doit disposer d’au moins un dispositif de sécurité normalisé pour prévenir les risques de noyade. Cette obligation concerne les bassins enterrés ou semi-enterrés non couverts destinés à un usage individuel ou collectif. Plusieurs équipements peuvent répondre à cette exigence :
- Une barrière de protection : elle doit entourer la piscine et empêcher l’accès au bassin aux enfants de moins de cinq ans. Elle doit respecter la norme NF P90-306.
- Une alarme de piscine : cet appareil sonore se déclenche lorsque quelqu’un tombe à l’eau, permettant d’alerter les personnes aux alentours. Il doit être conforme à la norme NF P90-307.
- Une couverture de sécurité : ce dispositif recouvre le bassin pour empêcher les chutes accidentelles dans l’eau. Il doit respecter la norme NF P90-308.
- Un abri de piscine : il s’agit d’une structure fixe ou amovible qui permet de sécuriser totalement l’accès au bassin. L’abri doit être conforme à la norme NF P90-309.
En tant que propriétaire, vous devez veiller à installer et entretenir correctement le dispositif de sécurité choisi. Le non-respect de ces obligations est passible d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros.
Piscine hors-sol et réglementation
Les piscines hors-sol ne sont généralement pas soumises à une réglementation spécifique en termes de permis de construire ou de déclaration préalable. Toutefois, certaines règles peuvent s’appliquer selon la nature du bassin :
- Les piscines gonflables ou démontables de moins de 10m² ne nécessitent aucune démarche administrative.
- Les piscines hors-sol fixes (non démontables) ayant une surface supérieure à 10m² et une hauteur supérieure à 1,80 mètre peuvent être soumises à une déclaration préalable si elles restent installées plus de trois mois par an.
- Les dispositifs de sécurité ne sont pas obligatoires pour les piscines hors-sol, mais il est recommandé d’en installer au moins un pour protéger les occupants des accidents.
En résumé, construire une piscine 5×2 demande de se renseigner sur les démarches administratives à réaliser (permis de construire ou déclaration préalable) et sur les dispositifs anti-noyade à mettre en place. Il est conseillé de se rapprocher de votre mairie pour obtenir des informations précises adaptées à votre projet.