Guide sur la législation sur les abris de jardin

Guide complet de la législation pour installer un abri de jardin

L’aménagement d’un espace extérieur permet d’optimiser votre confort et de profiter pleinement de ce que vous offre la nature. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons dans cet article un guide complet sur la législation pour installer un abri de jardin.

Abris de jardin : quelles sont les règles à respecter ?

En fonction des caractéristiques de l’abri que vous souhaitez installer, différentes réglementations s’appliquent. Voici les principaux points à vérifier avant de commencer votre projet :

La surface au sol et la hauteur de l’abri

La législation française distingue trois types d’abris de jardin en fonction de leur emprise au sol :

  1. Les abris de moins de 5 m² : aucune formalité n’est nécessaire.
  2. Les abris entre 5 et 20 m² : une déclaration préalable de travaux doit être effectuée auprès de la mairie.
  3. Les abris de plus de 20 m² : un permis de construire est obligatoire.

Notez que la hauteur de l’abri peut également influencer les démarches à effectuer. Ainsi, si la hauteur dépasse 12 mètres, un permis de construire sera systématiquement requis, quelle que soit la surface au sol.

Le respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme définit les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de chaque commune. Il précise notamment les zones constructibles, les distances minimales à respecter par rapport aux limites séparatives ou encore les matériaux autorisés pour la construction. Pour connaître les contraintes liées à votre terrain, il est conseillé de consulter le PLU en mairie ou sur le site internet de votre commune.

Les servitudes et les règles de voisinage

Certaines servitudes peuvent empêcher la construction d’un abri de jardin sur votre terrain. Par exemple, une servitude de passage peut vous obliger à laisser un espace libre pour permettre à vos voisins d’accéder à leur propriété. De plus, respectez les règles de voisinage en évitant de causer des nuisances sonores ou visuelles à vos voisins lors de l’installation de votre abri.

Comment obtenir les autorisations nécessaires pour installer un abri de jardin ?

Si vous ne dépassez pas les seuils mentionnés ci-dessus, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Dans le cas contraire, voici comment procéder pour obtenir les autorisations nécessaires pour bâtier votre abri de jardin :

La déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable de travaux est un document administratif qui permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Pour la déposer, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*07 et fournir les pièces justificatives demandées (plan de masse, plan de coupe, etc.). La réponse de la mairie intervient généralement dans un délai d’un mois

Le permis de construire (PC)

Le permis de construire est obligatoire pour les abris de jardin de plus de 20 m² ou ceux dont la hauteur dépasse 12 mètres. Pour l’obtenir, il faut remplir le formulaire Cerfa n°13406*08 et fournir les pièces justificatives nécessaires (plan de masse, plan de coupe, notice descriptive, etc.). Le délai d’instruction du dossier varie entre deux et trois mois, selon le niveau de complexité du projet.

Quelles sont les taxes associées à l’installation d’un abri de jardin ?

Une fois votre abri de jardin installé, certaines taxes peuvent vous être demandées. Voici les principales :

La taxe d’aménagement (TA)

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface taxable (y compris les abris de jardin), qu’elle résulte d’une nouvelle construction ou d’un agrandissement. Son montant varie en fonction de la surface de l’abri, de sa localisation et du taux fixé par la collectivité territoriale. Notez toutefois que les abris de jardin de moins de 5 m² sont exonérés de cette taxe.

La redevance d’archéologie préventive (RAP)

La redevance d’archéologie préventive concerne les projets soumis à permis de construire et vise à financer les opérations de diagnostic archéologique réalisées avant la construction. Son montant est calculé en fonction de la surface de l’abri et du taux fixé par l’État.

La taxe foncière

L’installation d’un abri de jardin peut entraîner une augmentation de la valeur locative cadastrale de votre propriété, qui sert de base au calcul de la taxe foncière. Cette augmentation dépend de la surface et de la nature de l’abri.

Les astuces pour optimiser votre projet d’abri de jardin

Pour terminer, voici quelques conseils pratiques pour réussir votre projet d’abri de jardin tout en respectant la législation :

  • Étudiez bien les possibilités offertes par votre terrain et consultez le PLU de votre commune pour éviter les mauvaises surprises.
  • Privilégiez un abri de jardin adapté à vos besoins et à la configuration de votre espace extérieur.
  • Anticipez les démarches administratives et les éventuelles taxes associées à l’installation de votre abri.
  • Pensez aux solutions alternatives, comme les structures modulaires ou démontables, qui peuvent offrir plus de flexibilité et limiter les contraintes réglementaires.

En suivant ces recommandations, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour profiter pleinement de votre abri de jardin tout en respectant la législation en vigueur.